Communiqué des élus socialistes et apparentés des 7 communes de la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine (CCBS)

La CCBS décide une augmentation d’impôts qui ne dit pas son nom

Les élus socialistes et apparentés des communes de la CCBS ont dénoncé lors des derniers conseils communautaires et municipaux l’hypocrisie de leurs maires respectifs qui sous couvert d’un vote sur des abattements sur la taxe d’habitation ont, en fait, voté une augmentation de la fiscalité.

Dans le cadre de la réforme territoriale, la CCBS percevra à partir de 2011 en lieu et place du département la taxe d’habitation. Le département appliquait un abattement de base de 15%. La CCBS, en prétextant une harmonisation des pratiques d’abattement existantes dans les 7 communes, a décidé la suppression de cet abattement pour tout le monde. C’est donc bien une harmonisation par le bas car les critères retenus sont les plus défavorables pour les ménages modestes.

Ce nouvel impôt qui ne dit pas son nom génèrera pour la CCBS une manne financière de 2.5 à 3 M€ et pour chaque foyer de la CCBS un surplus de l’ordre de 35€. Cette somme, qui n’est justifiée par aucun projet intercommunautaire d’envergure, ni aucune nécessité financière, le budget de la CCBS étant déjà excédentaire, sera reversée aux 7 Communes via la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire).

Certes, on peut comprendre l’inquiétude des maires qui, face à la politique gouvernementale supprimant la taxe professionnelle et gelant les crédits et financements d’État, le tout sans aucune concertation, cherchent à conserver leurs moyens financiers. Mais quelle hypocrisie que celle de la majorité présidentielle qui prétend baisser les impôts, et en fait pénalise par un tour de « passe-passe » tous ceux qui ont le moins d’argent et particulièrement les femmes seules avec un enfant, les jeunes ménages avec un enfant et les retraités,

Dans la Boucle, c’est confirmé, il vaut mieux être riche que pauvre !

Les élus socialistes et apparentés sont très attachés à la modernisation de la structure administrative de la France voulue par la loi de 1999. Celle-ci prônait un regroupement de certaines fonctionnalités pour une meilleure efficacité au moindre coût. C’est juste le contraire de ce que font nos élus UMP.

Le 29 septembre 2010